La nouvelle ministre du travail, Myriam El Khomri, présente ainsi sa contre-réforme : « le gouvernement fait le choix de réécrire la partie essentielle du Code du travail consacrée à la durée du travail, au repos et aux congés ». Ce projet de « réécriture » est en fait un dynamitage en règle !

Le retour aux patrons de droit divin

Présenté comme nouveau, la loi El Khomri ou « Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs », est en fait un retour au XIXème siècle : la liberté totale pour les patrons, et l’exploitation la plus brutale pour les travailleurs !

Jusqu’à présent, le Code du travail était le même pour tous, sur tout le territoire, pour toutes les entreprises. Il garantit des droits pour les travailleurs, et, en cas d’infraction par les patrons, des moyens de recours (tribunaux prud’hommaux, inspection du travail…). Les patrons ne font pas ce qu’ils veulent. Les accords d’entreprises, signés boîte par boîte, ne pouvaient déroger qu’en mieux au Code du travail, c’est-à-dire en donnant plus de droits aux travailleurs.

Avec ce projet, le gouvernement souhaite nous reprendre tous ces acquis, et inverser cette hiérarchie des normes : les accords d’entreprises serviront alors à déroger en pire au Code du travail. C’est ce que la ministre appelle « accorder de la souplesse au plus près du terrain ». Autrement dit, c’est le retour de l’arbitraire patronal.

Ainsi, un patron, en prétextant des « nécessités [pour le] bon fonctionnement de l’entreprise » (article 1 du projet) peut augmenter notre temps de travail, nous virer encore plus facilement qu’avant, court-circuiter les syndicats, et même faire travailler les enfants !

Des journées de travail comme au XIXème siècle !

Pour rappel, autour des années 1830, on travaillait de 15 à 17 heures par jour. Le mouvement ouvrier naissant s’est ainsi battu pour la journée de 12 heures. La révolution de 1848 a permis d’obtenir cette réduction du temps de travail. Sur cette victoire, la lutte s’est poursuivie pour gagner la journée de 8 heures : c’est pour cela que les travailleurs du monde entier manifestent le 1^er mai.

En France, elle a été obtenue en 1919, soit 48 heures pour six jours de travail par semaine. En 1998, c’est la loi sur les 35 heures. Ce que vise à faire la loi El Khomri, c’est permettre à chaque patron de nous faire revenir à la semaine de 48 heures, si un accord d’entreprise est signé.

De plus, le gouvernement prépare aussi le rétablissement du travail des enfants ! L’article 8 du préambule stipule : « Il est interdit d’employer un mineur de moins de seize ans, sauf exceptions prévues par la loi. ». On ne peut pas faire plus rétrograde !

Des travailleurs corvéables, jetables, sans défense

Cette loi s’appuie sur le chômage structurel de masse qui dure depuis des dizaines d’années, pour en finir avec toute contestation dans les boîtes, en permettant un chantage permanent au licenciement !

Avant cette loi, le recours au licenciement économique était autorisé en cas de fermeture de l’entreprise ou de réorganisation. Avec la loi, il suffira d’« une baisse des commandes ou du chiffre d’affaires de plusieurs trimestres consécutifs » pour que les patrons puissent licencier  »légalement ».

Comme ce sont les patrons qui détiennent aussi ces informations sur l’état des comptes, ils peuvent dire ce qui les arrange. La loi El Khomri, c’est un permis de licencier ! C’est bel et bien la fin du CDI qui se met donc en place.

D’autre part, le patron va pouvoir, en toute légalité, passer par-dessus les syndicats majoritaires dans son entreprise, et s’appuyer sur des syndicats jaunes et minoritaires pour leur faire signer des accords d’entreprise qui seront des reculs pour les travailleurs.

C’est ce qu’ont connu les travailleurs de l’usine Smart en septembre 2015. Un référendum (sans valeur juridique) sur le passage aux 39 heures, a été mis en place par le patron, tout en menaçant de délocaliser l’entreprise si le non l’emportait. 56 % des travailleurs avaient ainsi voté oui.

Les syndicats majoritaires se sont opposés à ce référendum. Avec la loi El Khomri, il ne sera même plus possible de s’opposer à ce type de manœuvre patronale, puisque le droit d’opposition des syndicats majoritaires disparaît, et que le système de référendum est reconnu.

Le projet de loi El Khomri vise à en finir avec le code du travail. C’est une attaque centrale, brutale, sans précédent, contre la classe ouvrière et la jeunesse. Elle a été préparée par la mise en place d’un état d’urgence permanent, qui cherche à briser toute résistance ouvrière. Il n’est donc ni amendable, ni négociable. Il doit être retiré !